Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Informations éditoriales et techniques

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site www.calm-creteil.fr l'identité des différents intervenants :

- Propriétaire : Association CALM (Loi 1901) – SIREN : 508 519 543
- Siège social : 1, rue Mansart - app. 174 - 94000 Créteil
- Email : calm.creteil@gmail.com
- Directeur de la publication : Daniel Bouchut (Président)
- Responsable de la rédaction : Le Comité Directeur du CALM
- Conception graphique et Web : Claire Marazzato et Ludovic Marazzato
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (Site web : www.ovh.com)

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

2.1 Objet du site et Services fournis

Le site www.calm-creteil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et manifestations de l'association CALM. L'association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.

2.2 Consultation et Téléchargement de documents

Le site propose la consultation et le téléchargement de documents (fichiers PDF, Word, etc.).

• Usage : Ces documents sont mis à disposition pour un usage strictement personnel ou informatif lié aux activités de l'association.

• Responsabilité : L'utilisateur est responsable de la sécurité de son propre matériel. L'association ne pourra être tenue responsable des dommages (directs ou indirects) liés au téléchargement ou à l'utilisation de ces fichiers.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'association CALM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, documents téléchargeables).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Président de l'association. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

4. Liens hypertextes et Cookies

Le site contient des liens vers des sites tiers. Le CALM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies (fichiers de statistiques anonymes). L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies s'il le souhaite.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Le site ne comporte pas d'espace membre. Les données éventuellement collectées (via l'envoi d'un mail direct) sont traitées avec confidentialité pour la gestion interne de l'association. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données via : calm.creteil@gmail.com.

6. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.